Travaux dispensés d'autorisation

– les aménagements intérieurs quand ils n’engagent pas de changement de destination des locaux existants, de création d’ouverture, ni de création de niveau supplémentaire,

– les constructions dont les dimensions ne dépassent pas 1,50 m de hauteur et 2 m² au sol,

– les petits travaux d’entretien ou de réparation ordinaire,

– les petites éoliennes,

– les châssis et serres de production dont la hauteur est inférieure à 1,80 m